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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. Y 8

Section 2 : Construction

Van krachtOfficiële tekst

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles ;

- les ateliers de restauration ;

- les locaux d'archives ;

- les locaux d'emballages et de manipulation de déchets ;

- les ateliers d'entretien et de réparation.

b) Locaux à risques moyens :

- les ateliers photographiques ;

- les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables (ou assimilés).

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1995-10-18